Rendant sa décision, le tribunal n’a pas évalué la légalité technique du système dit de régulation de la température préréglée du liquide de refroidissement, préférant se concentrer sur la forme. Il a jugé la décision invalide pour une seule raison: le fondement juridique était obsolète, l’ancienne directive de réception ayant été remplacée par des règlements européens. En clair, c’est le rappel que la procédure peut trancher l’issue, même quand le fond du dossier reste intact.

En conséquence, ces décisions ont perdu leur force juridique. On ignore encore si l’agence interjettera appel.

Pour les propriétaires des véhicules diesel concernés, le jugement allège temporairement les contraintes: le rappel obligatoire est suspendu jusqu’à ce que la KBA adopte une nouvelle décision conforme au droit en vigueur ou conteste le jugement. Pour les conducteurs, la pression retombe pour l’instant, mais l’incertitude s’installe dans la durée.